Au 1er janvier 2022, toutes les communes doivent proposer un protocole de dépôt dématérialisé des dossiers d’urbanisme (le dépôt papier étant aussi toujours possible). Pour ce faire, vous allez pouvoir utiliser la plateforme GeoDemat de la commune de Borgo en cliquant ici.

Prérequis :

Pour déposer votre dossier d’urbanisme par voie électronique, vous devez joindre le fichier CERFA avec les pièces demandées pour le dossier via le formulaire de dépôt en ligne. Si vous ne disposez pas du CERFA, vous pouvez, vous rendre sur le site Service-Public.fr afin de remplir le formulaire CERFA correspondant à votre demande, puis générer le fichier PDF. Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Une fois le CERFA généré, vous pourrez compléter le formulaire en ligne. Cette démarche concerne les demandes ou déclarations suivantes : Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager et Permis de démolir.