CNI & PASSEPORT

La carte nationale d’identité et le passeport sont des documents d’identité et de voyage. Il est obligatoire, même pour un mineur, de détenir un titre d’identité pour voyager. Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations concernant l’obtention d’une Carte Nationale d’Identité ou d’un passeport. Pour contacter notre service en charge de vos demandes, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : etatcivil@mairie-borgo.fr

Les 5 étapes pour obtenir/refaire sa carte nationale d’identité et/ou son passeport


Carte nationale d'identité et passeport : comment les obtenir ?

Carte nationale d’identité et passeport : comment les obtenir ?

1- Constituer son dossier :

• À l’accueil, ne présenter que des originaux. Ils seront rendus lors du retrait de votre titre.
• La présentation d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire, vérifiez si votre ville de naissance est reliée comedec
• En cas de séparation ou divorce, vous devrez fournir la convention ou le jugement original pour déposer une demande pour votre enfant mineur.
• Vous devez présenter votre ancien titre d’identité (CNI, passeport) même si il est périmé depuis plus de 5 ans.
• La liste des pièces à fournir dépend de votre situation. Renseignez-vous sur le site service-public.fr
• Les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr
• Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).
• Ces services sont gratuits et assurés par la Ville de Borgo. Attention de ne pas accepter des services frauduleux qui vous demandent de payer !

2 – Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité :

Vous pouvez prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d’identité directement en cliquant sur le bouton ci-dessous. Le service numérique de prise de rendez-vous vous proposera l’ensemble des rendez-vous disponibles sur les 14 prochains jours, pour l’ensemble des services titres d’identité de la Ville.


Annuler mon rendez-vous :
Si vous souhaitez annuler votre rendez-vous, contacter le centre administratif au 04.95.58.45.45 ou par mail sur etatcivil@mairie-borgo.fr

3 - Remplir une pré-demande en ligne :

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal selon votre cas sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

4 - Se présenter au rendez-vous :

• Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
• Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes par demande
• La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité ou de passeport est obligatoire
• Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal

Attention : le port du masque est obligatoire pour accéder aux services titres d’identité

5 – Retirer son titre d'identité :

Délai actuel de délivrance des titres d’identité :

Il faut compter actuellement une vingtaine de jours calendaires pour la délivrance d’un passeport et pour une carte d’identité. Ce délai commence à partir du dépôt de votre dossier, jusqu’à ce que le titre soit disponible dans le service où vous avez déposé votre demande. Ce délai est donné à titre indicatif. Des retards peuvent survenir lors de la validation de votre demande. La Préfecture est en charge de l’instruction et de la validation des demandes. Elle peut exiger des pièces supplémentaires. Si tel est le cas, le Service CNI/Passeport vous contactera au numéro de téléphone indiqué dans votre dossier.

Le respect des règles sanitaires nous impose de limiter le nombre d’usagers présents dans nos services. Ainsi, le retrait de votre titre d’identité s’effectue sur rendez-vous à prendre directement en ligne sur notre site. Une fois votre demande recueillie, votre dossier est vérifié par les services de l’Etat puis la carte d’identité ou le passeport sont fabriqués et envoyés dans le service où vous avez fait votre demande. Notez que les délais de traitement peuvent prendre plus de temps en cas de vérifications complémentaires par la Préfecture de Police qui peut notamment exiger des pièces supplémentaires. Si tel est le cas, le Service des titres d’identité vous contactera au numéro de téléphone indiqué dans votre dossier.

Un SMS vous avertit de la mise à disposition du titre dans le service où vous avez déposé votre demande. Prenez rendez-vous sur notre site et présentez-vous avec le récépissé remis au dépôt de la demande et votre ancien titre, selon le cas. Si vous n’avez pas reçu de SMS, vous pouvez vérifier si votre titre est arrivé en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titre Sécurisés, muni de votre numéro de demande (inscrit sur le récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre demande) en cliquant ici.


Délai de retrait d’un titre d’identité

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.

Attention : pour le retrait d’une carte d’identité, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.

Si le bénéficiaire est mineur :
– Carte nationale d’identité : présence obligatoire au dépôt mais pas au retrait, le retrait de la CNI d’un mineur peut être effectué par son représentant légal.
– Passeport : présence obligatoire au dépôt mais pas au retrait si l’enfant à moins de 12 ans, obligatoire au dépôt et au retrait si l’enfant a plus de 12 ans (contrôle des empreintes digitales).
Attention : votre titre est stocké dans le service où vous avez déposé votre demande et ne peut en aucun cas être retiré dans un autre lieu. Nous vous rappelons également que le port du masque est obligatoire pour accéder aux services titres d’identité.

Contact

04.95.58.45.45

Adresse

Centre administratif
20290 Borgo

Horaires

Lundi: 08h30-12h00 & 13h30-17h00
Mardi: 08h30-12h00 & 13h30-17h00
Mercredi: 08h30-12h00 & 13h30-17h00
Jeudi: 08h30-12h00 & 13h30-17h00
Vendredi: 08h30-12h00

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